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Aller aux urgences sans se faire hospitaliser sera désormais payant avec un forfait fixe

Le ticket modérateur pour les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation sera supprimé en 2021, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Actuellement, la Sécurité sociale prend en charge environ 80 % du coût des soins, laissant les 20 % à la charge du patient. Ces 20 %, qui représentent ce que l’on appelle « le ticket modérateur », sont souvent pris en charge par les complémentaires santé.

Mais les patients qui n’ont pas de mutuelle doivent s’acquitter de la somme. Et ces personnes sont en général dans des situations précaires et cela les met en difficulté.

Un forfait au montant fixe

Pour empêcher que de telles situations se produisent, le gouvernement propose de remplacer le ticket modérateur par un « forfait patient urgences », « dû pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage (ne sera) pas suivi d’une hospitalisation », dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Le montant de ce forfait sera fixe et « défini par arrêté ». Pour l’instant, le montant en question n’a pas été donné.

Forfait minoré pour les personnes prises en charge à 100 %

Ce montant sera minoré pour les personnes prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie : femme enceinte, malades chroniques…

Une bataille depuis 2017

Martin Hirsch, le directeur général de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris, défend depuis 2017 l’abolition du ticket modérateur à l’hôpital.

Pour lui, si le ticket modérateur était supprimé pour l’ensemble des soins hospitaliers, cela permettrait d’offrir aux patients des soins remboursés à 100 % par l’Assurance-maladie et de remplacer 1 500 emplois administratifs par des postes de soignants.

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