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Confinement : bricolage interdit, masque obligatoire… des maires durcissent les règles

Plusieurs élus ont pris des arrêtés pour interdire les crachats, les locations et les nuisances sonores, ou encore limiter les plages horaires de sortie. Ils nous expliquent leurs démarches.

« Le maire est le plus fin connaisseur de son territoire! » Ce cri du cœur d’Agnès Le Brun, édile de Morlaix (Finistère), prend tout son sens durant cette période de confinement. Ces derniers jours, plusieurs élus ont pris des arrêtés en tout genre afin d’en durcir les règles. Interdiction de faire du bruit, de cracher au sol, de louer un logement touristique, de sortir courir en journée… Une sorte d’inventaire à la Prévert qui a pour but de limiter la propagation du coronavirus et de protéger la population.

Prenons la ville de Chamonix, 9000 résidents à l’année. Ce chiffre peut grimper à près de 80 000 en saison touristique et pendant les vacances scolaires. Bien que partir en vacances soit, en théorie, interdit au niveau national, le maire de la commune de Haute-Savoie a décidé de bannir les locations allant d’une à quatorze nuits. « Cet arrêter peut sembler redondant, mais on a constaté l’arrivée de vacanciers samedi [premier jour des vacances scolaires en Ile-de-France et en Occitanie, ndlr] », justifie le maire, Eric Fournier. La mesure, entrée en vigueur ce mardi, court jusqu’à la fin du confinement.

Alertés par du personnel municipal ou des soignants

À Marcq-en-Barœul (Nord), jeter son masque par terre et d’autres gestes d’hygiène sont proscrits depuis le 2 avril, sous peine de devoir payer une amende de 68 euros. La loi interdit déjà de jeter des déchets dans la rue, mais l’arrêté va plus loin en sanctionnant aussi le fait de cracher par terre ou de ne pas se couvrir la bouche lorsqu’on éternue. « Cela peut sembler anecdotique et je ne suis pas là pour être le Père Fouettard, mais la confiance n’empêche pas le contrôle », juge auprès du Parisien Patrick Gérard, le maire de la commune. L’élu a été alerté par des employés municipaux chargés de la propreté. « Ils m’ont dit : c’est incroyable, tous ces gens qui jettent leurs gants ou leurs masques », raconte-t-il.

Une autre catégorie de travailleurs plus que jamais mobilisés a sollicité Agnès Le Brun. Début mars, les soignants de l’hôpital de Morlaix se sont plaints des nuisances sonores qui, le matin, empêchaient le personnel de nuit de bien se reposer. Décision a donc été prise, le 19 mars, d’interdire tous les travaux bruyants (bricoler, jardiner, tondre, etc.) de 9 heures à 15 heures. L’amende encourue est de 68 euros. Et ce, « sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques »

En trois semaines de confinement, le bilan est plutôt positif : aucune verbalisation et un seul rappel à l’ordre. « L’hôpital est le premier employeur de la ville, donc les habitants sont assez bien sensibilisés », nous glisse la maire entre deux rendez-vous.

Masque obligatoire et sport interdit à Sceaux

D’autres édiles comptent aller encore plus loin, en obligeant leurs administrés à porter un masque lorsqu’ils sortent, par exemple. À Sceaux, la mesure est entrée en vigueur ce mercredi. Le sport entre 10 heures et 19 heures y est aussi désormais interdit, comme dans presque toute l’Ile-de-France.

Ces arrêtés sont-ils légaux ? « La grille d’analyse est assez simple : il faut qu’il y ait des circonstances locales particulières et que ces maires puissent démontrer que la mesure st indispensable au maintien de l’ordre public au sens large, ce qui comprend la lutte contre les épidémies », répond Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales. En cas de doute, la préfecture, un habitant ou une association qui prouverait son « intérêt à agir » peut saisir un tribunal administratif.

Trop d’interdictions et « le risque de générer de l’indiscipline »

Ce garde-fou a d’ailleurs conduit d’autres élus à rétropédaler. À Sanary-sur-Mer (Var), le maire avait cru bon d’interdire de s’éloigner à plus de 10 mètres de son domicile. Ce qui a fait tiquer le préfet du département, jugeant qu’il n’y avait pas « un nombre de contaminations graves ou de décès anormalement élevé ou encore de troubles avérés propres à la ville ». L’élu a finalement retiré son arrêté avant le jugement.

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