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Coronavirus : vers un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques au lieu de 20%

Le taux de TVA sur les masques est actuellement de 20 %. Les députés se sont prononcés en Commission pour une baisse. Cette mesure doit encore faire l’objet d’un vote en séance vendredi, avant l’examen du texte par le Sénat mardi prochain.

Les députés se sont prononcés jeudi en commission pour l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente des masques de protection, afin d’en faciliter l’accès pendant la crise du coronavirus.

Examinée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR), la mesure doit encore faire l’objet d’un vote en séance vendredi, avant l’examen du texte par le Sénat mardi prochain.

Plusieurs députés de droite comme de gauche proposaient des amendements en ce sens, expliquant que le masque devenait un produit de première nécessité. Ils se sont finalement accordés sur celui du rapporteur général LREM Laurent Saint-Martin, visant à faire passer la TVA de 20 à 5,5 % jusqu’en 2022.

Les dons de masques sont quant à eux exonérés de TVA.

Après celui de la fin mars, le Parlement examine un deuxième budget rectificatif pour faire face à la crise du coronavirus. Ce « PLFR bis a pour objectif de prolonger l’effort budgétaire, renforcer l’intensité du soutien à l’économie et élargir les dispositifs de protection existants », a résumé Laurent Saint-Martin. « Il fait plus que doubler l’enveloppe consacrée aux mesures d’urgence qui atteint désormais 110 milliards d’euros », a-t-il rappelé.

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