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Cumul du chômage partiel et des allocations-chômage, comment ça marche ?

Les demandeurs d’emploi qui exerçaient une activité réduite et ont été mis en chômage partiel par leur employeur ont jusqu’à ce mercredi minuit pour se déclarer auprès de Pôle emploi. Explications.

Nounous, femmes de ménages, salariés en CDD ou en intérim… de nombreux demandeurs d’emploi exercent une activité à temps partiel. En février 2020, on comptait 2,2 millions de chômeurs ayant une activité réduite de moins de 78 heures par mois (catégorie B) ou de plus de 78 heures (catégorie C).

Tous les mois, ils doivent déclarer à Pôle emploi le nombre d’heures travaillées dont la rémunération est déduite du complément mensuel d’indemnisation chômage. Avec la crise du coronavirus, beaucoup ont été mis en chômage partiel par leur employeur Qu’est-ce que cela change concrètement pour eux? Nos explications.

Vous êtes mis en chômage partiel, que doit faire votre employeur? S’il s’agit d’une entreprise, l’employeur doit déclarer son activité de chômage partiel auprès de l’administration du travail de sa région — la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). S’il s’agit d’un particulier employeur (qui embauche une femme de ménage, une assistante maternelle, une aide aux devoirs, etc.), la déclaration doit se faire auprès du CESU ou de PageEmploi.

Et que doit faire le salarié? Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de cette « indemnité d’activité partielle » (pas d’inscription, ni d’actualisation). Elle est versée par l’employeur (70 % du salaire brut et 84 % du salaire net) qui se fera rembourser par l’Etat. Le salarié peut continuer à cumuler cette indemnité avec son allocation-chômage. Lorsqu’il actualise sa situation auprès de Pôle emploi, tous les mois, il lui faudra désormais déclarer la somme reçue de son employeur et le complément mensuel d’indemnisation chômage sera ajusté.

Quand faire votre déclaration auprès de Pole Emploi ? Tous les mois, les salariés inscrits ont entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant pour faire leur déclaration. Plus tôt ils la font, plus vite ils percevront leur dû. Les chômeurs de catégorie B et C ayant touché du chômage partiel ont donc jusqu’à ce mercredi soir 15 avril pour actualiser leur situation.

Quel impact a l’activité partielle sur son contrat de travail ? Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. Cela signifie que son contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu.

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