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En 2021 100 euros de plus pour les salariés qui optent pour le vélo, le bus, le métro ou le covoiturage.

Aide défiscalisée versée par l’employeur, le forfait mobilités durables va bien augmenter de 100 euros en 2021. Un amendement a été adopté en ce sens mercredi 7 octobre 2020.

L’amélioration du forfait mobilités durables faisait partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Une incitation à utiliser des moyens de transports doux ou partagés pour les trajets domicile-travail, dont s’est récemment emparé le Premier ministre Jean Castex.

Cette promesse s’est rapidement concrétisée, mercredi 7 octobre 2020, par l’adoption en commission finances de l’Assemblée nationale d’un amendement au Budget 2021, proposé le députée LREM des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi.

Passage de 400 à 500 euros par an et par salarié

L’aide défiscalisée versée par l’employeur à son salarié qui utilise un moyen de transport peu ou pas polluant pour aller au travail sera ainsi relevée de 100 euros.

Le plafond de cette aide exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sera désormais de 500 euros par an et par salarié. Il était fixé à 400 euros depuis sa mise en œuvre, le 11 mai dernier.

Quels déplacements sont concernés ?

Pour rappel, ce forfait permet de rembourser aux salariés les trajets domicile-travail. Pour en bénéficier, le salarié doit prouver ses déplacements « propres » à son employeur.

Le forfait mobilités durables s’applique aux trajets en vélo, en covoiturage (que l’on soit passager ou conducteur), avec les véhicules en location ou en libre-service (trottinettes, vélos, scooters électriques…) ou en transports en commun, mais hors abonnement.

En attente du vote

Ce forfait peut être cumulé avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (comme par exemple le Pass Navigo en Île-de-France, pris en charge à 50%), mais dans la limite du plafond, qui passe donc de 400 à 500 euros. 

Le passage du forfait mobilités durables à 500 euros doit encore être voté en séance par les députés, puis par les Sénateurs.

Et pour la fonction publique ?

En ce qui concerne les agents de la fonction publique, le député Jean-Marc Zulesi a été interpellé sur son compte Twitter : « Toujours pas de décret pour la fonction publique territoriale. Il serait peut être intéressant d’agir de ce côté ? »

Les fonctionnaires bénéficient eux aussi d’un forfait mobilités durables mais à hauteur de 200 euros par an seulement. Ils doivent justifier de l’utilisation de modes de transports « propres » pendant au moins 100 jours sur l’année.

« Malheureusement l’application du forfait mobilités durables dans la fonction publique relève du domaine réglementaire et pas des compétences du législateur », a répondu Jean-Marc Zulesi.

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