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La mairie de Bobigny forcée de préparer la réouverture des écoles par la justice

Le tribunal a rendu son ordonnance mercredi 20 mai 2020 et demande à la Ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis) de trouver des solutions pour accueillir les élèves de maternelle.

Rouvrir ou pas les écoles maternelles, les mairies ont fait des choix. En Seine-Saint-Denis, les municipalités ont choisi ou non de rouvrir l’intégralité de leurs écoles, quelques classes seulement ou encore certains ont privilégié les primaires plutôt que les maternelles.

Des choix qui ont été assumés et souvent expliqués par les élus via des courriers ou les réseaux sociaux. Mais ces choix n’ont pas fait l’unanimité parmi les parents d’élèves. C’est le cas à Bobigny (Seine-Saint-Denis) où une mère d’élève de maternelle a saisi la justice le 14 mai 2020 afin de dénoncer la non-réouverture des écoles maternelles prévue jusqu’en septembre.

Et pour la première fois en France, la justice a tranché concernant la réouverture des écoles.

Pas d’ouverture obligatoire

Le tribunal de Montreuil a rendu son ordonnance mercredi 20 mai 2020 et estime que la non-réouvertures des écoles maternelles « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction ».

De ce fait, le tribunal administratif n’oblige pas la Ville a rouvrir immédiatement mais lui demande de « définir des modalités d’accueil en grande section » d’ici le 3 juin 2020. La mairie devra donc tout mettre en oeuvre afin de pouvoir accueillir les élèves de grande section de maternelle.

La scolarisation obligatoire

Dans les termes de la justice, la Ville n’est pas dans l’obligation de rouvrir les écoles, cependant elle doit tenter de mettre en oeuvre le protocole sanitaire établit par l’Education nationale et le gouvernement et ainsi analyser si l’accueil des élèves de maternelle est réalisable.

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