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Nouvelle attestation, motifs, amende… ce qu’il faut savoir pour les déplacements à plus de 100 km

A partir du 11 mai 2020, date de début du déconfinement, les déplacements seront de nouveau autorisés, a annoncé le gouvernement, ce jeudi 7 mai. Mais ils seront encadrés. Détails.

Le 11 mai, à nous la liberté ? Pas si vite ! Comme l’a répété ce jeudi 7 mai 2020 le Premier ministre Edouard Philippe, la levée du confinement ne se fera pas sans un certain nombre de restrictions. 

Il sera donc de nouveau possible de se déplacer sans attestation, mais dans la limite de 100 km autour de son domicile. Au-delà de ce périmètre, les déplacements ne seront autorisés que pour « un motif impérieux, familial ou professionnel ».

Mais qu’est-ce qu’un « motif impérieux, familial ou professionnel » ? Comment devra-t-on le justifier ?  Comment sera délimité le périmètre de 100 km ? Pourra-t-on se déplacer d’un département à un autre ? Voici les éléments de réponses dont nous disposons à ce jour.

Motif familial ou professionnel « impérieux »

« Familial » et « professionnel ». Ces deux motifs figuraient déjà, séparément, sur l’attestation dérogatoire dont il fallait se munir pour toute sortie durant le confinement.

Jeudi 7 mai 2020, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a précisé les modalités relatives à ces déplacements autorisés à titre dérogatoire au-delà de 100 km. 

Concernant le motif professionnel, il s’appliquera en priorité aux métiers qui sont obligés de se déplacer, comme « les transporteurs routiers qui doivent faire de longues distances, traverser plusieurs départements, plusieurs régions ». 

Concernant le « motif familial impérieux », il concerne les personnes faisant face à « un deuil ou devant porter assistance aux personnes vulnérables », a précisé le ministre de l’Intérieur. La garde d’enfants est aussi considérée comme un « motif familial impérieux ».

100 km à vol d’oiseau et en dehors de son département de résidence

Le périmètre de 100 km autour du domicile sera « calculé à vol d’oiseau », a précisé Christophe Castaner. Sachez d’ailleurs que si vous souhaitez calculer ce rayon autour de chez vous, il existe plusieurs outils pour cela, comme nous vous le montrions il y a quelques jours. 

Une nouvelle attestation à présenter

Mais alors, comment pourra-t-on justifier la nécessité de ces déplacements longs ? « Une nouvelle attestation sera mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. » Celle-ci sera disponible au format papier ou téléchargeable en version numérique, comme les précédentes attestations nécessaires pour toute sortie en période de confinement.

Jeudi après-midi, l’attestation n’était pas encore disponible, mais elle le sera assurément d’ici le 11 mai. 

Un risque d’amende de 135 euros

Pour faire respecter cette règle des 100 km en dehors de son département d’origine, des contrôles de police et de gendarmerie auront lieu « dans les gares, les aérogares, sur certains tronçons d’autoroutes et sur les routes à grande circulation, ainsi qu’à l’arrivée de certaines destinations touristiques ». En cas d’infraction, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros.

Ce montant, qui est celui des contraventions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire, est « susceptible d’augmenter en cas de récidive ». 

Par ailleurs, toute personne qui se déplace est invitée à se munir d’un justificatif de domicile, pour pouvoir en cas de contrôle justifier que l’on se déplace bien à moins de 100 km de chez soi. « Si vous êtes en voiture, l’attestation d’assurance du véhicule conviendra, ou une facture, un chéquier par exemple », a illustré le ministre de l’Intérieur. 

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