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Passage aux urgences : le forfait payant de 18 euros validé par l’Assemblée

Ce dispositif, qui sera appliqué lorsque vous ne serez pas hospitalisé, va remplacer au 1er septembre 2021 le ticket modérateur. Explications.

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’ un nouveau « forfait » de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche.

On fait le point sur cette mesure censée simplifier les procédures, désengorger les urgences mais aussi remédier aux impayés.

Ce que va ça va changer concrètement

À partir du 1er septembre 2021 -et non plus le 1er janvier 2021-, lorsque vous vous rendrez dans un service d’urgence, sans qu’il y ait lieu à vous hospitaliser, une facture forfaitaire de 18 euros sera éditée au moment de votre sortie. Elle sera adressée à votre complémentaire santé et prise en charge obligatoirement si vous disposez d’un contrat « responsable ». Si vous ne pouvez justifier d’une couverture santé complémentaire, la facture vous sera remise en main propre.

Ce forfait vient se substituer au ticket modérateur facturé aujourd’hui à chaque passage aux urgences et dont le montant varie avec les prestations reçues. Pour faire clair, pendant encore un an, l’Assurance maladie prend en charge 80 % des coûts relatifs aux soins. 20 % restent donc à la charge des assurés qui doivent s’acquitter d’une note très variable selon les actes médicaux pratiqués (radiologie, échographie, IRM…)

Pourquoi ce prix de 18 euros ?

En moyenne, a calculé le ministère, ce ticket modérateur dû par le patient et facturé parfois plusieurs semaines après les soins, s’élève à 19 euros dans le public et à 20 euros dans le secteur privé. Mais il peut être beaucoup plus élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un « enjeu de simplification ».

Le nouveau forfait a ainsi été fixé à 18 euros pour tous. Sachant que 95 % des Français disposent d’une complémentaire santé, ce forfait sera très largement pris en charge.

« C’est une mesure qui ne rapporte rien, a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran. L »intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ».

Pourquoi ce nouveau dispositif est-il critiqué ?

Cette mesure doit selon le gouvernement permettre de désengorger les urgences en espérant que les patients respectent davantage le parcours de soins en passant avant par la médecine de ville plutôt que de se rendre aux urgences dès l’apparition d’un petit bobo. Encore faut-il que la médecine de ville réponde aux besoins mais c’est un autre dossier…

Mais c’est sur un autre point que les réserves se concentrent. François Ruffin, député de la France Insoumise, a par exemple dit son « inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins » pour certaines personnes sans moyens. Une critique partagée par France asso santé (FAS), qui fédère plus de cinquante associations de patients.

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