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Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a détaillé ce vendredi les évolutions du calcul de cette aide au logement qui bénéficie à 6,6 millions de ménages.

Les courriers sont en train d’arriver dans les boîtes aux lettres des 6,6 millions de ménages allocataires : les aides personnelles au logement (APL) vont évoluer en temps réel en fonction de la situation des bénéficiaires.

A partir du 1er janvier, les APL seront calculées tous les trois mois sur la base des revenus des douze derniers mois connus. Jusqu’à présent, elles étaient réévaluées tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant. « Cette réforme va permettre d’être plus juste. L’allocation va s’adapter à la situation la plus récente. Cela soutiendra le pouvoir d’achat des plus fragiles », a estimé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, lors d’une conférence de presse ce vendredi.

Pas d’actualisation des ressources particulière à faire, ces données sont récupérées automatiquement par les Caisses d’allocation familiales (CAF) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Seuls les travailleurs indépendants depuis moins de deux ans ainsi que les personnes bénéficiant d’une pension alimentaire devront communiquer ces ressources.

Qui verra son aide changer ? Selon la ministre, 50 % des allocataires voient habituellement leur aide évoluer au 1er janvier. Avec la réforme, cette proportion pourrait « peut-être », selon elle, grimper à 60 %. Impossible d’évaluer la part des allocataires dont les aides baisseront, augmenteront ou stagneront : « C’est déjà dur d’anticiper et de voir l’impact en temps normal mais, cette année, c’est encore plus difficile. Beaucoup ont eu leurs revenus impactés par la crise et le confinement. C’est difficile de voir ce qui dépend de la réforme et ce qui dépend de la crise… » reprend-elle.

Un chiffre éclairant tout de même : le 1,2 milliard d’euros d’économie escompté lorsque la réforme a été pensée il y a deux ans devrait littéralement fondre et atteindre entre 500 et 700 millions d’euros dans le budget 2021. Un chiffre « indicatif et non stabilisé », précise la ministre. Ces économies sont toutefois jugées opportunes alors qu’un nombre important de ménages devraient voir leurs aides progresser avec la crise. Pour répondre à toutes les demandes, il est prévu de porter le budget du Fonds national d’aide au Logement (FNAL) à 16 milliards d’euros pour 2021, soit 500 millions d’euros de plus que le budget prévu initialement pour 2020.

Quelles conséquences cela entraîne-t-il? Une diminution subite de revenus entraînera un relèvement de l’allocation sous trois mois. Une hausse entraînera, a contrario, une révision à la baisse de l’aide lors de l’actualisation trimestrielle. Un ménage dont les revenus sont stables percevra un montant d’APL identique. Le ministère l’assure : il n’y aura pas de variation brutale. Les évolutions seront « lissées » sur les quatre trimestres de l’année. Les APL des 850 000 étudiants bénéficiaires seront « préservées », selon le ministère. Un forfait maximum de 7 700 € de ressources annuelles sera appliqué. « Qu’ils gagnent moins ou plus n’affectera pas leur aide », précise-t-on au cabinet de la ministre.

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