Tag Archives: justice

L’homme qui avait tué son chien avant de le lancer dans le bassin du commerce de Cherbourg en mars 2019 a été condamné à une amende de 1000 euros. Le 1er mars 2019 à 18 heures, le cadavre d’un chien avait été retrouvé flottant dans le bassin du Commerce à proximité du quai de l’Entrepôt, près des Éléis, à Cherbourg. …

Elle vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse. Elle avait violenté et outragé un policier qui lui demande d’ôter son niqab, le voile intégral.  Une mère de famille, âgée de 40 ans, a été condamnée à deux mois de prison ferme pour outrages et violences sur personnes dépositaires de …

L’animateur de CNews et NRJ12 est soupçonné de « corruption de mineur » sur deux adolescents de 15 et 16 ans. Des faits qu’il conteste. Le 3 avril, le parquet de Paris avait requis le renvoi en correctionnelle de Jean-Marc Morandini pour « corruption de mineur de plus de 15 ans …

Stéphane Lamart, fondateur d’une association de protection animale, se mobilise contre une décision de justice avec une campagne d’affichage en Seine-et-Marne. Il a été contraint de rendre Spike à ses propriétaires : ce malinois lui avait été confié en février dernier après une suspicion de maltraitance. Le chien avait été découvert sur une propriété de …

La garde des Sceaux souhaitait recevoir les proches d’Adama Traoré mercredi mais ces derniers refusent « au nom de la séparation des pouvoirs ». La famille d’Adama Traoré adresse une fin de non-recevoir à Nicole Belloubet. Alors que la garde des Sceaux prévoyait, selon L’Express, de rencontrer mercredi les proches du …

Le tribunal a rendu son ordonnance mercredi 20 mai 2020 et demande à la Ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis) de trouver des solutions pour accueillir les élèves de maternelle. Rouvrir ou pas les écoles maternelles, les mairies ont fait des choix. En Seine-Saint-Denis, les municipalités ont choisi ou non de rouvrir …

La figure des gilets jaunes se serait interposée entre sa femme et le fils de cette dernière alors qu’une dispute éclatait. Il aurait asséné un coup de poing à l’adolescent. Éric Drouet, l’un des anciens leaders du mouvement des gilets jaunes jusqu’à son départ en janvier passé, a été placé en …

L’association française de consommateurs dénonce le non-remboursement des billets annulés en raison de la crise sanitaire, en contradiction avec la législation européenne. Un passage à l’attaque. Ce mardi 19 mai 2020, l’association UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle assignait en justice 20 compagnies aériennes afin de permettre aux passagers dont le vol a été annulé …

Repéré, l’homme de 29 ans avait été interpellé en avril 2019 lors d’une manifestation des « gilets jaunes ». Chez lui, les policiers avaient trouvé tout le matériel pour produire des engins incendiaires. Le 13 avril 2019, en pleine manifestation des « gilets jaunes », les policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention repéraient un …