Tag Archives: prison

Au regard de la loi, Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert encouraient 10 ans de prison et un million d’euros d’amende. Au lendemain des fermes dénégations de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des « écoutes », les deux représentants du Parquet national financier (PNF), Jean-Luc Blachon …

Ce lundi 7 décembre, un habitant de Vinzieux en Ardèche a été jugé pour avoir tué en mai le coq de son voisin, Marcel. Il est condamné à cinq mois de prison avec sursis et interdiction de détenir une arme pendant trois ans. En mai 2020, excédé par le bruit, …

Un homme a été condamné par le Tribunal de Meaux à 2 ans de prison – dont 1 an ferme – pour avoir poignardé une chienne qui était sous sa garde. Le prévenu était pourtant soumis à une interdiction définitive de détenir un animal depuis un précédent jugement qui l’avait …

Un jeune homme de 22 ans a été incarcéré après s’être fait contrôler pour la troisième fois sans son attestation de dépacement dérogatoire à Dunkerque, ce samedi 14 novembre. Quand on sort de son domicile, il est impératif de se munir de son attestation de déplacement dérogatoire afin de justifier de sa …

Un homme a été condamné ce lundi 28 septembre pour avoir porté plusieurs coups de couteau sur un chien dans les rues de Bobigny. Les faits se sont déroulés en juillet dernier. Un homme de 37 ans a été condamné à un an de prison avec sursis ce lundi 28 …

Un labrador a été retrouvé mort de faim et de soif dans un appartement de Nevers. Son maître a été condamné à 6 mois avec sursis, alors que le procureur avait requis de la prison ferme. Les associations de défense des animaux sont consternées. C’est un acte d’une incroyable cruauté qui …

Un couple a été condamné par le tribunal de Reims à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction à vie de posséder un animal pour cruauté sur deux chatons en 2018. Ils devront aussi payer 2 500 € de dommages et intérêts à deux associations qui s’étaient constituées …

Me Stella Bisseuil, avocate pénaliste au barreau de Toulouse, a été contrainte de retirer son sous-vêtement dans sa voiture pour passer le portique de sécurité. Elle a décidé de saisir le bâtonnier pour faire cesser ces « méthodes discriminatoires et dégradantes ». Les faits se sont déroulés ce mardi 25 août au …

Ce lundi 29 juin, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone a rendu son jugement sur l’affaire concernant un homme qui a tué son chien de plusieurs coups de couteau en avril dernier. L’homme a été condamné à 36 mois de prison. Les faits remontent au 15 avril 2020 au …

Un Vésulien de 39 ans capturait les félins à l’aide d’une laisse collet. Une fois dans son appartement, il les torturait à mort. Les dépouilles étaient ensuite abandonnées dans une poubelle. Entre mars et juillet 2019, quatorze propriétaires de chats avaient déposé plainte au commissariat de Vesoul (Haute-Saône) après la …